Comment transmettre
Reconnue d’utilité publique, l’association Vivre et devenir bénéficie d’une exonération de tous droits de mutation à titre gratuit.
Par un legs, une donation, un contrat d’assurance-vie, vous contribuez ainsi durablement à l’accomplissement de nos missions.
La donation, pour agir dès maintenant
La donation est un acte notarié qui, contrairement au legs, prend effet immédiatement et irrévocablement.
Votre donation peut porter sur tout type de bien mobilier (don de titres, bijoux etc) ou immobilier (une maison, un appartement, un terrain, etc.), sans limite de montant.
Votre donation peut également prendre différentes formes : elle peut être faite en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Dans cette dernière hypothèse, vous pouvez par exemple réaliser une donation temporaire d’usufruit. Cela consiste à donner de façon temporaire l’usufruit d’un bien ou d’un portefeuille titres tout en conservant la propriété. Si le bien transmis est un immeuble, celui-ci sera automatiquement exclu du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Le legs, pour vous projeter à nos côtés
Par un legs, vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine en rédigeant un testament que vous pouvez révoquer ou modifier à tout moment.
Il peut s’agir d’un :
- Legs universel : vous léguez la totalité de vos biens à l’association Vivre et devenir. Ce legs peut être assorti de conditions et de charges telles que la remise d’un de vos biens ou d’une somme d’argent à quelqu’un que vous nommez ou tout autre souhait particulier.
- Legs à titre universel : vous léguez une quote-part de vos biens à l’association Vivre et devenir (la moitié, un tiers ou encore tous les immeubles, tous les meubles ou une fraction de ceux-ci).
- Legs particulier : vous léguez à l’association Vivre et devenir un ou plusieurs biens déterminés (un immeuble, un meuble, une somme d’argent, etc.).
Le saviez-vous ?
En l’absence d’enfant ou de conjoint survivant, vous disposez d’une liberté totale dans la répartition de vos biens après votre décès.
Pour en savoir plus, téléchargez le document.
N’hésitez pas à télécharger ci dessous un de nos exemples de testament :
Exemple de testaments
Le contrat d’assurance-vie, transmettre en toute simplicité votre épargne
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie vous pouvez désigner comme bénéficiaire l’association Vivre et devenir. Il vous suffit pour cela d’indiquer au sein de la clause bénéficiaire :
« Association Vivre et devenir : 2, Allée Joseph Récamier 75015 Paris ».
Vous constituez ainsi un patrimoine au profit de l’association tout en restant libre d’en disposer jusqu’à sa transmission.
Une fois souscrite, vous gardez la possibilité de modifier à tout moment la clause bénéficiaire.
Au dénouement de votre contrat l’association Vivre et devenir sera avertie par la compagnie d’assurance de sa qualité de bénéficiaire. Le capital provisionné et ses intérêts seront versés en dehors de la succession, en exonération de droits.
